Ohlungen – Keffendorf

À partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016). L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire doit être complété et signé par le père ou la mère et est accessible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Si vous avez changé de domicile ou êtes arrivé récemment dans la commune, une permanence exceptionnelle pour permettre votre inscription sur les listes électorales se tiendra le samedi 31 décembre 2016 de 9h30 à 11h30.

Si vous venez d’avoir 18 ans ou si vous aurez 18 ans avant l’un des deux scrutins prévus en 2017, vous avez été inscrit d’office sur la liste électorale de votre commune sous réserve que vous vous soyez fait recenser à 16 ans auprès de la mairie en vue de la journée « défense et citoyenneté ». Vous n’aurez pas de démarche supplémentaire à accomplir.

Il vous est possible de préparer à l’avance votre dossier d’inscription et le déposer en mairie avant le 31/12/2016. Vous munir de :
– Copie recto-verso carte d’identité ou copie passeport
– Justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois),
– formulaire d’inscription (téléchargeable ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 )

ESR procède jusqu’à fin janvier 2017 à la confection des plans des réseaux électriques d’Ohlungen et de Keffendorf et a chargé le cabinet de géomètres FIT ESIC de faire les relevés correspondants.

Des techniciens seront donc amenés à relever sur le terrain les informations ne figurant pas sur les documents cadastraux, et ceci avec l’accord préalable des propriétaires.

Suez-La Lyonnaise des Eaux va procéder, du 19 septembre au 15 octobre 2016, à un rinçage complet du réseau d’au.

Cette opération est susceptible d’entraîner ponctuellement des perturbations : il est possible que l’eau prenne une couleur orangée pendant quelques minutes sans que cela n’entraîne de risque pour la santé.

Le ramoneur fera sa tournée :
– à Ohlungen
– à Keffendorf
à partir du 7 février 2017

Les personnes dont le domicile n’a jamais été visité par le ramoneur peuvent contacter directement FISCHER au 03 88 70 76 74 pour prendre rendez-vous.
Nouveau service proposé : si vous souhaitez être averti du passage du ramoneur dans votre commune (par SMS ou par mail), merci de bien vouloir vous inscrire sur le site internet
www.ramonage-fischer.fr

De très petite taille (5 à 7mm), il se distingue des autres moustiques par sa coloration contrastée noire et blanche, d’où son appellation commune de « moustique tigre ».
Il se développe majoritairement en zone urbaine, terrain propice à sa reproduction et se déplace peu au cours de sa vie (25 à 50m autour de son lieu de naissance).

Ses piqûres interviennent principalement à l’extérieur des habitations, pendant la journée, avec un pic d’agressivité à la levée du jour et au crépuscule. Seule la femelle pique, le repas sanguin étant nécessaire à la reproduction. Les femelles pondent leurs œufs (250 œufs tous les 2 jours) à la limite d’eaux stagnantes. Les gîtes de reproduction du moustique tigre sont toujours de petite taille, au sein des domiciles privés (cours, jardins, balcons,…).
La façon la plus efficace de se protéger est d’évacuer les eaux stagnantes et/ou de supprimer physiquement ces gîtes larvaires.

Les produits anti-moustiques (insecticides et répulsifs) ne permettent pas d’éliminer durablement les moustiques. Il est donc nécessaire de limiter leurs lieux de ponte et de repos.

Le dispositif de surveillance est complété par un site internet : www.signalement-moustique.fr sur lequel toute personne peut procéder au signalement d’un moustique tigre qu’il aurait capturé.

Les parents des enfants nés en 2013 peuvent s’inscrire à l’école maternelle le vendredi 20 mai 2016 à 18 heures.
Se munir du livret de famille et du carnet de santé de l’enfant.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal

Par arrêté en date du 22/02/2016, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal pour une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 14 mars 2016 au samedi 16 avril 2016 inclus.

Les caractéristiques principales du projet sont :
 La transformation du plan d’occupation des sols intercommunal du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs en plan local d’urbanisme intercommunal élargi aux communes de Huttendorf et Morschwiller qui sont soumises au RNU,
 la prise en compte des lois Grenelle et ALUR et la réduction de la consommation d’espace,
 La prise en compte du projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Moder,
 Une meilleure prise en compte de l’environnement par des mesures de protections des espaces sensibles et riches en biodiversité, des continuités écologiques, des zones présentant des risques naturels,
 La prise en compte des besoins en logement par l’inscription de zones à urbaniser bien calibrées,
 Le soutien à l’activité économique par la mise en place de dispositions permettant l’implantation d’entreprises sur le territoire du SIVOM.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Comité Directeur.

Monsieur Gérald CANTONNET, Lieutenant-Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Louis DEMAND, Commandant de Police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs et dans les communes membres pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

SIVOM et mairie de Schweighouse-sur-Moder :
– lundi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
– mardi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
– jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
– samedi de 9h00 à 11h00
Mairie de Dauendorf :
– lundi au vendredi de 8h00 à 11h00
– jeudi 19h00 à 20h00
Mairie de Huttendorf :
– lundi de 17h00 à 19h00
– jeudi de 15h00 à 17h00
Mairie de Morschwiller :
– mardi de 15h00 à 18h00
– vendredi de 16h00 à 19h00
Mairie de Ohlungen :
– mardi et vendredi de 8h00 et 12h00 et 14h00 à 20h00
Mairie de Uhlwiller :
– lundi 8h00 à 12h00
– mardi 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
– jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
Mairie de Wintershouse :
– lundi et jeudi de 8h30 à 12h00
– mardi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 20h00
– vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et éventuellement consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs – 29 rue du Général de Gaulle – 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Le commissaire enquêteur recevra le public :
Au siège du SIVOM :
– lundi 14 mars 2016 de 15h00 à 18h00
A la mairie de Dauendorf :
– mardi 15 mars 2016 de 8h00 à 11h00
A la mairie de Morschwiller :
– vendredi 18 mars 2016 de 16h00 à 19h00
A la mairie de Huttendorf :
– lundi 21 mars 2016 de 17h00 à 19h00
A la mairie de Ohlungen :
– mardi 22 mars 2016 de 17h00 à 20h00
A la mairie d’Uhlwiller :
– jeudi 7 avril 2016 de 17h00 à 20h00
A la mairie de Wintershouse :
– mardi 12 avril 2016 de 17h00 à 20h00
A la mairie de Schweighouse-sur-Moder :
– samedi 16 avril 2016 de 9h00 à 11h00

Les informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site internet suivant : www.mairie-schweighouse.fr – Rubrique : Vie Municipale – SIVOM

Les pièces du dossier seront également consultables sur ce site internet.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs et dans les communes membres pendant un an après la fin de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils seront également publiés sur le site internet mentionné ci-dessus.

Le dossier de PLUi comporte, dans le rapport de présentation, une évaluation environnementale et l’avis du Préfet du Bas-Rhin, autorité environnementale compétente en matière d’environnement, sera joint au dossier d’enquête publique.

L’autorité responsable du projet de PLUi est le SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et environs, représenté par son Président Philippe SPECHT et dont le siège administratif est situé 29 rue du Général de Gaulle, à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590). Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

Le Président, Philippe SPECHT

L’entreprise de ramonage FISCHER sera de passage à Ohlungen et à Keffendorf à partir du mardi 2 février 2016.

La Communauté de Communes de la Région de Haguenau a distribué dans vos boîtes-à-lettres mi-décembre le calendrier 2016 des levées des bacs rouges et jaunes.

Comme vous pourrez le constater, les bacs jaunes seront dorénavant vidés en semaines impaires. Ainsi, le premier ramassage de l’année 2016 aura lieu le jeudi 7 janvier, le second le jeudi 21 janvier, etc…

En tout état de cause, il convient de se référer au calendrier de la C.C.R.H.

Merci d’en prendre bonne note.

La production d’eau étant momentanément minorée, des baisses de pression peuvent être observées sur tout le secteur.

Merci d’éviter les utilisations non indispensables (arrosages,…)

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans.

Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures sont dorénavant valables 15 ans.

La validité des cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, est prolongée de 5 ans après la date d’expiration mentionnée sur le titre, sans démarche particulière à accomplir de votre part.

Attention : La validité des cartes délivrées à des mineurs reste fixée à 10 ans.

Pour voyager à l’étranger avec votre carte nationale d’identité, nous vous invitons à consulter la page dédiée du site du Ministère de l’Intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Simplifications-des-demarches/Duree-de-validite-de-la-CNI
et imprimer la notice à l’attention des autorités étrangères expliquant l’allongement de la durée de validité de votre carte d’identité dans la langue du pays dans lequel vous vous rendez.

1 ère PHASE DE CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU SIVOM DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ET ENVIRONS

Le plan local d’urbanisme du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs a été prescrit le 15 Novembre 2010. Il couvrira les communes de Schweighouse-sur-Moder, Dauendorf, Huttendorf, Morschwiller, Ohlungen, Uhlwiller et Wintershouse. Aujourd’hui, le SIVOM organise une première phase de concertation sur le projet afin de présenter les résultats des études et recueillir l’avis de la population.

1. Qu’est-ce que la concertation ?
La concertation est l’action d’agir et de réfléchir ensemble. Elle se déroule du lancement du PLUi jusqu’à son arrêt, intervenant au terme de la phase d’élaboration du projet.
Elle consiste à informer la population tout au long de la procédure et à lui permettre de formuler des observations sur le projet. Au final les observations du public seront analysées et éventuellement prises en compte en fonction de leur pertinence, notamment au regard des lois et des contraintes à intégrer lors de l’élaboration du PLUi.

2. Quelles sont les modalités de concertation retenues dans le cadre de l’élaboration du PLUi ?
Les modalités de concertation sont fixées par la délibération de prescription du PLUi. Parmi les modalités retenues par le SIVOM ont retrouve notamment :
• La mise à disposition des habitants dans chaque mairie et au siège du SIVOM d’un registre, sur lequel les habitants peuvent s’exprimer sur le projet et faire part de leurs doléances.
• La mise à disposition progressive des pièces composant le PLUi dans les mairies et sur le site internet de la commune de Schweighouse-sur-Moder.
• Des pages spéciales portant sur le PLUi seront rédigées en vue de leur diffusion au sein des bulletins communaux et/ou sur le site Internet de la commune de Schweighouse-sur-Moder et/ou dans la presse.
• Une réunion publique avec vidéo projection est organisée dans le cadre de la concertation afin de présenter l’avancement du projet de PLUi aux habitants.

3. Etat d’avancement de la procédure
Après plusieurs années de travail, qui ont notamment nécessité la prise en compte des lois ALUR et Grenelle 2, le projet de PLU est désormais suffisamment avancé pour présenter à la population les enjeux du diagnostic et les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui en découlent. Aussi nous entrons dans un premier temps fort de la concertation.
Le travail sur la traduction règlementaire du PADD à travers des plans de zonage et de règlement est lui aussi bien avancé et fera également l’objet d’une présentation au public lors du second temps fort de concertation.

4. Planning des temps forts en matière de concertation
Le premier temps fort de la concertation qui se déroule du 10 février au 10 mars 2015 porte sur le diagnostic du territoire et sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Il se déroulera de la manière suivante :
– Les documents (diagnostic et PADD) sont mis à disposition du public dans les mairies et sur le site internet de la commune de Schweighouse-sur-Moder. Les habitants et les associations pourront consigner leurs observations dans des registres prévus à cet effet dans les communes ou adresser des courriers à M. le Président du SIVOM.
– Une réunion publique aura lieu le vendredi 13 Février 2015 à 19 heures à l’Espace Concordia, rue Principale, à Dauendorf.
Le second temps fort de la concertation aura lieu en mai 2015 à travers l’organisation d’une exposition dans chaque commune du projet complet de PLUi. Les élus assureront également des permanences pour répondre aux questions des habitants notamment concernant le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.
A l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté par le Président du SIVOM au Comité Directeur, qui en délibèrera. Le PLUi entrera ensuite dans une phase administrative durant laquelle se déroulera la consultation des services associés et l’enquête publique.

5. Conclusion
Le PLUi est l’occasion de réfléchir ensemble à l’avenir de nos communes et à notre cadre de vie.
Chacun est donc invité à venir s’informer sur la démarche en cours, à donner son avis et à poser des questions alors, venez nombreux !

En raison des congés de la secrétaire, les bureaux de la mairie seront fermés le mardi 30 décembre 2014
et le vendredi 2 janvier 2015.

Inscription sur la liste électorale : veuillez composer le
06 87 14 33 13

En cas d’urgence, veuillez appeler M. Klieber au 06 81 61 63 40

En raison des travaux de réfection de la couche de roulement sur la rue principale, les riverains sont informés que ladite rue sera fermée à la circulation dans les deux sens le 30 juin 2014.

Vous voudrez bien ne pas stationner de véhicules sur la voie publique entre 8 heures et 18 heures et si besoin prévoir un lieu de stationnement différent afin de pouvoir utiliser votre véhicule le cas échéant.
En cas de mauvais temps, les travaux pourraient être reportés à une date ultérieure.

Les parents désirant inscrire leur(s) enfant(s) à la garderie périscolaire pourront se présenter sur place le 6 juin ou le 13 juin 2014, de 18 heures à 19 heures.

La collecte du jeudi 1ermai est reportée au samedi 3 mai.

La collecte du jeudi 8 mai est reportée au samedi 10 mai.

La collecte du jeudi 29 mai est reportée au samedi 31 mai.

Une vente de bois de fonds de coupes aura lieu le samedi 23 mars 2013 à 10 heures (en face de la maison forestière, rue du moulin).

Le plan est affiché aux lieux habituels et est également disponible en mairie.

Un ramassage de vieux papiers au bénéfice de la Coopérative Scolaire des écoles maternelle et primaire aura lieu le mardi 8 juillet 2014 à partir de 8 heures (ce ramassage est susceptible d’être prolongé à la journée suivante).

Prière de bien vouloir déposer les paquets bien ficelés sur le trottoir (le ramassage sera assuré même en cas de faible pluie).

Merci d’avance.