La carte d’identité nationale
C’est un document qui permet de justifier l’identité et la nationalité du titulaire. Elle permet de voyager dans tous les Etats membres de la Communauté Européenne. Elle est valable 10 ans. La demande est à faire à la mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir :
* ancienne carte d’identité ou une déclaration de perte ou de vol
* 2 photos récentes (voir document PDF ci-dessous)
* justificatif de domicile (si la personne n’est pas déclarée en mairie)
* copie intégrale d’acte de naissance (si carte cartonnée)
* justificatif d’autorité parentale pour enfants mineurs
En cas de perte ou vol de la carte d’identité, il faut ramener un timbre fiscal de 25€. Prise d’empreintes obligatoire pour les mineurs à partir de 12 ans.
Le passeport biométrique
Le passeport est un document de voyage individuel. Il sert de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers. Le passeport biométrique comporte une prise d’empreintes digitales au moment du dépôt de la demande et au moment du retrait du titre. Il est remis en main propre.
Les demandes peuvent être déposées dans l’une des 31 communes suivantes : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.
POUR UNE PERSONNE MAJEURE
Il est valable 10 ans
Les différentes pièces nécessaires :
* un justificatif d’identité par un document officiel avec photo (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de combattant…)
* un justificatif de domicile (facture d’eau, de gaz, avis d’imposition, certificat d’assurance …)
* un justificatif de son état civil par une copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
* un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne le prouve pas
* 2 photos d’identité (voir norme dans le document PDF ci-dessous)
* un timbre fiscal de 89 € si photos réalisées en mairie ou 88 € si photos fournies
* ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
POUR UNE PERSONNE MINEURE
Il est valable 5 ans.
Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport d’un parent. La présence des demandeurs de plus de 6 ans est obligatoire pour le dépôt et le retrait du titre.
Pièces à fournir :
* un justificatif d’identité par un document officiel avec photo (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de combattant…)
* un justificatif de domicile (facture d’eau, de gaz, avis d’imposition, certificat d’assurance …) au nom de l’un des parents
* un justificatif de son état civil par une copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
* un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne le prouve pas
* 2 photos d’identité (voir norme dans le document PDF ci-dessous)
* un timbre fiscal de 45 € pour un mineur de 15 ans et plus ou 20 € pour un mineur de moins de 15 ans si photos réalisées en mairie. 44 € pour un mineur de 15 ans et plus ou 19 € pour un mineur de moins de 15 ans si photos fournies
* ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
un document justifiant l’autorité parentale en cas de divorce ou séparation
PASSEPORT PERDU OU VOLE…
Vous devez constituer un dossier dans les conditions d’une première demande ou d’un renouvellement en le complétant par :
– s’il s’agit d’une perte, une déclaration de perte établie à votre mairie au moment du dépôt de la demande ;
– ou en cas de vol, une déclaration de vol établie par le commissariat ou toute unité de police de quartier.
– Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger, vous pouvez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger.
CAS PARTICULIERS
Votre passeport actuel vous sera remplacé, sans perception de taxe, par un passeport électronique dans les cas suivants :
– modification d’état civil (dans ces cas, seront également jointes les pièces justifiant des modifications demandées si elles ne figurent pas en mentions marginales sur la copie intégrale de l’acte de naissance)
– pages réservées au visa entièrement utilisées ;
– erreur de l’administration
EN CE QUI CONCERNE LES PHOTOS…
Format :
– Les photos doivent être du format 3.5 cm x 4.5 cm, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit ;
– Le portrait doit être représenté de telle manière que seul le haut des épaules (ou la base du cou) soit visible ;
– La taille du visage doit être comprise entre 3.2 cm et 3.6 cm ou doit occuper 70 à 80 % du cliché ;
– Le visage doit être correctement centré sur la photo. Qualité des photos et attitudes :
– La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y avoir de reflets de flash sur tout ou partie du visage et pas de yeux rouges.
– L’expression du visage doit être neutre et la bouche fermé, sans cheveux devant les yeux.
– Le visage doit être représenté strictement de face. Les deux côtés du visage doivent apparaître clairement.
– Les poses stylisées (regard par-dessus l’épaule, tête penchée, etc.) sont proscrites.
– La tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n’existe aucune dérogation à cette prescription.
– Si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photographies.
– En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux :
– pas de verres foncées ;
– pas de reflets de flash sur les verres ;
– la monture ne doit pas cacher une partie de vos yeux ;
– des montures légères sont souhaitables.
L’autorisation de sortie du territoire
Les mineurs qui quittent le territoire national sans leurs parents et qui n’ont pas de passeport doivent se faire établir une autorisation de sortie du territoire. Celle-ci est délivrée par la mairie du domicile du parent qui détient l’autorité parentale.
Pièces à fournir :
* la carte nationale d’identité de l’enfant et du parent
* le livret de famille
* un justificatif de domicile
* un document prouvant l’autorité parentale en cas de séparation ou divorce
Les extraits de …
* Extrait de naissance
– être né à Ohlungen ou Keffendorf
– décliner son identité
– préciser au guichet la date de naissance
* Extrait de mariage
– S’être marié à Ohlungen ou Keffendorf
– décliner son identité
– préciser au guichet la date de mariage
* Extrait de décès
le lieu du décès ou le dernier domicile du défunt doit être Ohlungen ou Keffendorf
– préciser au guichet la date du décès
La carte d’électeur
Conditions à remplir :
– être majeur
– ne peut être frappé d’une incapacité électorale
– avoir son domicile à Ohlungen-Keffendorf ou sa résidence depuis plus de 6 mois ou être inscrit aux rôles des contributions directes depuis plus de 5 ans |
– présenter sa carte nationale d’identité ou son passeport
– si possible, présenter également son ancienne carte d’électeur |
Recensement service national des jeunes de 16 ans
Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant en se présentant à la mairie munis du livret de famille de leurs parents…
Une attestation de recensement leur sera remise à cette occasion. Ce document ainsi qu’ultérieurement le certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense sont à conserver très précieusement (aucun duplicata ne sera établi), ils seront indispensables aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, permis de conduire auto et moto…).
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Une attestion de recensement leur sera remise. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.
La J.A.P.D.
La journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) s’inscrit dans la continuité de l’enseignement de défense à l’école. Cette journée a pour objectif de sensibiliser les jeunes Français aux questions de la Défense. Les jeunes reçoivent des informations sur l’organisation, sur les principes de la défense nationale et sur les métiers pouvant être exercés au sein des Armées. Par ailleurs, ils passent des test d’évaluation de l’apprentissage des acquis fondamentaux de la langue française (tests élaborés par l’Education Nationale).
INFOS
Inscriptions à l’école maternelle
Les inscriptions pour l’année 2010/2011 concernant les enfants nés en 2007 ou les nouveaux résidents auront lieu le vendredi 21 MAI 2010 à partir de 18h (salle de motricité de l’école maternelle)
Il faudra ramener :
– le livret de famille
– le carnet de santé (ou les certificats de vaccination) attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires (D.T.P.) ou qu’elles font l’objet d’une contre-indication médicale
– le certificat du médecin de famille attestant que l’enfant est apte à la vie en collectivité (1ère inscription scolaire pour l’enfant)
– le certificat de radiation pour les enfants nouveaux résidents venant d’une autre école