Archive for août, 2018

RAMONEUR

Le ramoneur fera sa tournée à partir du 27 août 2018.

Les personnes dont le domicile n’a jamais été visité par le ramoneur peuvent contacter directement FISCHER au 03 88 70 76 74 pour prendre rendez-vous.

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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR MINEUR

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016). L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire doit être complété et signé par le père ou la mère et est accessible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

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