1 ère PHASE DE CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU SIVOM DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ET ENVIRONS

Le plan local d’urbanisme du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs a été prescrit le 15 Novembre 2010. Il couvrira les communes de Schweighouse-sur-Moder, Dauendorf, Huttendorf, Morschwiller, Ohlungen, Uhlwiller et Wintershouse. Aujourd’hui, le SIVOM organise une première phase de concertation sur le projet afin de présenter les résultats des études et recueillir l’avis de la population.

1. Qu’est-ce que la concertation ?
La concertation est l’action d’agir et de réfléchir ensemble. Elle se déroule du lancement du PLUi jusqu’à son arrêt, intervenant au terme de la phase d’élaboration du projet.
Elle consiste à informer la population tout au long de la procédure et à lui permettre de formuler des observations sur le projet. Au final les observations du public seront analysées et éventuellement prises en compte en fonction de leur pertinence, notamment au regard des lois et des contraintes à intégrer lors de l’élaboration du PLUi.

2. Quelles sont les modalités de concertation retenues dans le cadre de l’élaboration du PLUi ?
Les modalités de concertation sont fixées par la délibération de prescription du PLUi. Parmi les modalités retenues par le SIVOM ont retrouve notamment :
• La mise à disposition des habitants dans chaque mairie et au siège du SIVOM d’un registre, sur lequel les habitants peuvent s’exprimer sur le projet et faire part de leurs doléances.
• La mise à disposition progressive des pièces composant le PLUi dans les mairies et sur le site internet de la commune de Schweighouse-sur-Moder.
• Des pages spéciales portant sur le PLUi seront rédigées en vue de leur diffusion au sein des bulletins communaux et/ou sur le site Internet de la commune de Schweighouse-sur-Moder et/ou dans la presse.
• Une réunion publique avec vidéo projection est organisée dans le cadre de la concertation afin de présenter l’avancement du projet de PLUi aux habitants.

3. Etat d’avancement de la procédure
Après plusieurs années de travail, qui ont notamment nécessité la prise en compte des lois ALUR et Grenelle 2, le projet de PLU est désormais suffisamment avancé pour présenter à la population les enjeux du diagnostic et les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui en découlent. Aussi nous entrons dans un premier temps fort de la concertation.
Le travail sur la traduction règlementaire du PADD à travers des plans de zonage et de règlement est lui aussi bien avancé et fera également l’objet d’une présentation au public lors du second temps fort de concertation.

4. Planning des temps forts en matière de concertation
Le premier temps fort de la concertation qui se déroule du 10 février au 10 mars 2015 porte sur le diagnostic du territoire et sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Il se déroulera de la manière suivante :
– Les documents (diagnostic et PADD) sont mis à disposition du public dans les mairies et sur le site internet de la commune de Schweighouse-sur-Moder. Les habitants et les associations pourront consigner leurs observations dans des registres prévus à cet effet dans les communes ou adresser des courriers à M. le Président du SIVOM.
Une réunion publique aura lieu le vendredi 13 Février 2015 à 19 heures à l’Espace Concordia, rue Principale, à Dauendorf.
Le second temps fort de la concertation aura lieu en mai 2015 à travers l’organisation d’une exposition dans chaque commune du projet complet de PLUi. Les élus assureront également des permanences pour répondre aux questions des habitants notamment concernant le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.
A l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté par le Président du SIVOM au Comité Directeur, qui en délibèrera. Le PLUi entrera ensuite dans une phase administrative durant laquelle se déroulera la consultation des services associés et l’enquête publique.

5. Conclusion
Le PLUi est l’occasion de réfléchir ensemble à l’avenir de nos communes et à notre cadre de vie.
Chacun est donc invité à venir s’informer sur la démarche en cours, à donner son avis et à poser des questions alors, venez nombreux !