Vous avez besoin d’un plan cadastral de votre parcelle ? Vous n’avez le temps de vous déplacer ? Vous ne savez pas où vous renseigner ? Désormais avec le nouveau site internet du cadastre, en un clic vous trouvez votre plan.
Consultez le site :http://www.cadastre.gouv.fr
En ce qui concerne le zonage, adressez-vous directement à la mairie ou au S.I.VO.M. de Schweighouse-sur-Moder
Il est formellement interdit de brûler les déchets verts issus des jardins à l’air libre (Règlement Sanitaire Départemental, Code de l’Environnement et Code Forestier).
Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires et pécuniaires.
Il convient de déposer vos déchets verts soit chez Sprinar (Niedermodern) soit au site de compostage de Bischwiller.
RUPTURE DE CANALISATION
En cas de rupture d’une canalisation d’eau, veuillez appeler la mairie ou téléphoner directement à la société Lyonnaise des Eaux au 03 88 06 46 46.
Les habitants de Keffendorf sont priés de composer le 03 88 91 52 23.
TONDEUSES et autres appareils à moteur thermique
Les horaires autorisés pour l’utilisation des tondeuses et autres appareils à moteur thermique sont les suivants : de 730 heures à 1200 heures et de 1300 heures à 2000 heures les jours ouvrables (interdit les dimanches et jours fériés).
CHIENS
Il y a encore trop de chiens qui divaguent dans les rues du village. Les propriétaires sont priés de bien vouloir y remédier. Le principe posé par le Code civil est le suivant : le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé (article 1385 du Code civil). En pratique ce principe signifie donc que vous êtes responsable de votre animal pour les dommages qu’il cause à autrui, si votre animal est responsable d’un accident, même s’il s’est échappé ou égaré et que vous ne savez nullement où il se trouve. Pour la propreté du village, vous êtes donc priés de bien vouloir ramasser les « crottes » de votre (vos) chien(s).
RECENSEMENT CITOYEN : Vous allez avoir 16 ans : n’oubliez pas de vous faire recenser, cette démarche est obligatoire et vous donne des droits
Une Attestation de Recensement vous sera délivrée ; elle est exigée pour passer vos examens et concours et pour effectuer votre journée d’appel de préparation à la défense (cette journée, appelée « JAPD » est obligatoire pour les garçons et les filles, et vous permettra d’être en règle vis à vis du service national et de vos futures démarches administratives). Le recensement vous permettra également d’être automatiquement inscrit(e) sur les listes électorales.
N’attendez pas ! Présentez-vous à la mairie -le jour de vos 16 ans au plus tôt- muni de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille de vos parents ; cette démarche est indispensable et favorisera votre inscription aux examens scolaires et au permis de conduire. Pour tout renseignement : Bureau du Service National (42 Rue Lauth – 67071 Strasbourg cedex – 03 90 23 37 52)
CARTE NATIONALE D’IDENTITE et PASSEPORT
La Sous-Préfecture informe du délai à prendre en compte pour l’obtention d’une carte d’identité, à savoir : 6/7 semaines. Merci d’en prendre note. Les demandes de passeports biométriques sont à présenter en mairie de Haguenau.
ROUTE FORESTIERE ET CHEMINS FORESTIERS
En vertu de l’arrêté municipal du 10/05/2004, la circulation de tous les véhicules à moteur est interdite sur la route forestière (entre la rue du Moulin et la RD 919) les dimanches et jours fériés de 14 heures à 18 heures. De plus, la circulation des véhicules à moteur est strictement interdite sur les chemins forestiers. Il est également rappelé que le chemin entre la forêt et le lotissement n’est pas une route d’accès qui a vocation à desservir le lotissement ou les propriétés, mais uniquement un chemin forestier piétonnier.
Il est strictement interdit à quiconque de prélever de l’eau sur le réseau de la collectivité. En particulier, l’utilisation des prises d’incendie ou de bouches de lavage est interdite, ces prises ne devant être manoeuvrées que par la collectivité ou ses agents ou par le corps des sapeurs-pompiers. Tout manquement donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Au cas où, en raison du caractère temporaire des besoins en eau pour des travaux de construction, l’aménagement d’un nouveau branchement n’est pas possible, l’entreprise intervenant sur les lieux pourra être autorisée à prélever de l’eau aux prises d’incendie et aux bouches de lavage par l’intermédiaire d’une prise spéciale qui sera fournie.
Si des besoins en eau ponctuels autres que pour les travaux de construction étaient formulés, l’intéressé, qui devra en faire la demande auprès de la collectivité, pourra être autorisé à disposer d’une prise d’eau. Le remplissage d’une piscine par ce biais n’exonère pas l’usager du paiement de la part assainissement du tarif de vente d’eau.