A la demande de certains administrés, nous rappelons les jours et heures autorisés pour l’utilisation des tondeuses et autres appareils (perçeuses, débroussailleuses,…), à savoir :
du lundi au samedi,
de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 20 h
(interdiction d’utilisation les dimanches et jours fériés)
La loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, précisent que les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s’ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Il en va de même pour toutes les activités bruyantes « susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité… »